BONUS PATER FAMILIAS... l'heure est grave!
L'heure est grave! Le chômage augmente, la dette augmente, l'insécurité augmente, la cohésion de la nation se délite... mais rassurez vous nos hommes politiques ont pris la mesure de la situation!
Ils ont bien compris l'origine du problème... certains ont décidé de lire le code civil et de remplacer la mention "en bon père de famille" par "raisonnablement". Il suffit de lire la presse pour comprendre à quel point nos gouvernants ont en ce moment une bonne appréciation de ce qui est raisonnable! Nous sommes donc en de bonnes mains!
L'aveuglement idéologique de cette majorité en serait risible si la dictature du politiquement correcte à l'oeuvre depuis de nombreuses années n'avait pas rendu le bon sens de trop nombreux français complètement paralysé et donc ineffectif!
Nos députés devraient aller dans dans une école et demander aux enfants de de décrire une attitude de bon père de famille et une attitude raisonnable! Ils seraient surpris des réponses.
AMENDEMENT N°249
présenté par
| Mme Allain, M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 5 QUINQUIES, insérer l'article suivant:
I. – Le code civil est ainsi modifié :
1° À l’article 601, au deuxième alinéa de l’article 1728, à l’article 1729 et au premier alinéa de l’article 1766, les mots : « en bon père de famille » sont remplacés par le mot : « raisonnablement » ;
2° À l’article 627 du code civil les mots : « en bons pères de famille » sont remplacés par le mot : « raisonnablement » ;
3° Aux premiers alinéas de l’article 1137 et 1374, à l’article 1806 et au premier alinéa de l’article 1962, les mots : « d’un bon père de famille » sont remplacés par le mot : « raisonnables » ;
4° À l’article 1880, les mots : « , en bon père de famille, » sont remplacés par le mot : « raisonnablement ».
II. – Au premier alinéa de l’article L. 314‑8 du code de la consommation, les mots : « d’un bon père de famille » sont remplacés par le mot : « raisonnables ».
III. – Au premier alinéa de l’article L. 462‑12 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « en bon père de famille » sont remplacés par le mot : « raisonnablement ».
IV. – Au premier alinéa de l’article L. 221‑2 du code de l’urbanisme, les mots : « en bon père de famille » sont remplacés par le mot : « raisonnablement ».
V. – Au deuxième alinéa de l’article L. 641‑4 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « en bon père de famille » sont remplacés par le mot : « raisonnablement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Issu du latinisme « bonus pater familias », l’expression « en bon père de famille » est contenue 15 fois dans les parties législatives des codes en vigueur. C’est une expression désuète qui remonte au système patriarcal. Régulièrement incomprise par les citoyennes et les citoyens, elle pourrait pourtant être facilement remplacée.
Cet amendement propose que l’expression « soins d’un bon père de famille » soit remplacée par « soins raisonnables », tandis que l’expression « en bon père de famille » serait remplacée par « raisonnablement ». La notion de « raisonnable » est en effet identique à la notion de « bon père famille ».
En 1982, la loi Quillot sur les droits et les devoirs des bailleurs et locataires (loi no 82‑526 du 22 juin 1982) avait déjà substitué à l’obligation « de jouir des locaux en bon père de famille » celle d’en jouir « paisiblement ».
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